Conditions Générales de Vente

Conditions générales de livraison des produits de la société Bloomon France SAS

1 Applicabilité

  • 1.1 Tous les devis, commandes et contrats existant entre le client et bloomon France SAS (« bloomon ») sont régis uniquement par les présentes conditions générales.
  • 1.2 Le client ne peut se prévaloir de dispositions divergentes et/ou complémentaires que dans le cas et dans la mesure où lesdites dispositions ont été expressément acceptées par bloomon.
  • 1.3 Le client ayant à une reprise conclu un contrat sous les présentes conditions accepte l’applicabilité des présentes conditions pour les contrats ultérieurs entre lui-même et bloomon.

2 Naissance des contrats

  • 2.1 Un contrat d’achat est établi entre bloomon et le client à compter du moment où le client accepte une offre de bloomon en remplissant complètement et correctement le formulaire établi et mis à disposition par bloomon.

3 Prix

  • 3.1 bloomon se réserve le droit de modifier le prix des produits qu’elle propose sous forme de service au cours de la durée du service en question, étant entendu que bloomon informera le client au plus tard 14 jours au préalable, et que le client disposera de la possibilité de renoncer au service dans les 10 jours sans que ledit client ne soit redevable d’une quelconque compensation pour les produits non livrés.
  • 3.2 Les codes promotionnels et les cartes cadeaux ont la durée de validité indiquée par bloomon lors de leur émission.
  • 3.3 Les promotions et les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
  • 3.4 Le code de réduction personnel bloomon a pour objectif de recruter de nouveaux clients payants à partir du cercle direct (par bouche-à-oreille, réseau social et/ou courriel). Les codes de réduction bloomon ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales et/ou autres buts que ceux pour lesquels ils ont été émis. En outre, il n’est en aucun cas permis d’utiliser la dénomination commerciale bloomon ni toute autre combinaison possible de lettres dans des combinaisons d’adresse url, et d’initier par ce biais des flux destinés à diffuser le code de réduction.
  • 3.5 Toute (tentative de) fraude ou autre agissement non autorisé fera l’objet d’un enregistrement et aboutira à bloquer l’utilisation des codes de réduction. bloomon se réserve le droit de réclamer avec effet rétroactif la réduction obtenue ainsi que les biens accumulés.

4 Paiements

  • 4.1 Le client ne peut procéder au paiement qu’en utilisant les possibilités de paiement proposées par bloomon.
  • 4.2 En cas d’utilisation d’un lien de paiement envoyé au client par bloomon pour un recouvrement automatique, le client donne l’autorisation à bloomon d’encaisser également les paiements ultérieurs du numéro de compte bancaire concerné.
  • 4.4 Des frais d’un montant de 2,50 € seront portés en compte en cas de paiement tardif, par exemple en cas d’annulation des montants déduits ou en raison d’un solde insuffisant sur le compte concerné.
  • 4.5 En cas de paiement non effectué dans le délai indiqué dans le premier rappel, bloomon est habilitée à mettre fin au service directement et de manière unilatérale, sans préjudice du droit à des dommages-intérêts et du droit à récupérer les paiements en souffrance ainsi que les frais de recouvrements afférents.
  • 4.6 Les factures et les rappels de paiement ne sont proposés par bloomon que sous forme électronique.
  • 4.7 Le montant à encaisser par bloomon est identique à celui des produits commandés par le client au cours de la période de service à laquelle l’encaissement se rapporte. En cas de paiement périodique, le montant à encaisser par bloomon est également identique à celui des produits commandés par le client au cours de la période de service à laquelle l’encaissement se rapporte, et par conséquent le montant à encaisser peut différer de celui de la période de service précédente.

5 Fin de contrat

  • 5.1 Le client peut à tout moment suspendre provisoirement le contrat, modifier les formes d’abonnement proposées par bloomon ou résoudre le contrat moyennant le préavis convenu à cet effet avant la première livraison qui suit. Pour les livraisons du jeudi, la date limite appliquée par bloomon est le dimanche à 23h59.

6 Livraison, délai de livraison et exécution

  • 6.1 Nous livrons dans toute la France métropolitaine (hors Corse).
  • 6.2 Les livraisons se font aux frais de bloomon et à l’adresse indiquée lors de la commande.
  • 6.3 Le client (c’est-à-dire la personne à qui les marchandises sont envoyées) sera le déclarant et l’importateur dans le pays auquel l’envoi est destiné.
  • 6.4 Les livraisons ne sont possibles qu’aux jours indiqués par bloomon.
  • 6.5 bloomon effectue les livraisons à l’adresse de livraison que vous avez indiquée dans votre compte client sur notre site Internet. Toute modification d’adresse n’est effective que pour la livraison qui, comme convenu, aura lieu au plus tôt le troisième jour ouvré à compter de la fin du jour de la communication en question.
  • 6.6 Le client est tenu de veiller à ce que la remise en mains propres des produits à l’adresse de livraison que vous avez indiquée soit possible. Si la remise n’est pas possible, vous êtes en défaut quant à la réception.
  • 6.7 Si la remise en mains propres des produits n’est pas possible, il est possible d’exécuter le contrat en livrant les produits au voisin ou en les déposant devant la porte du logement.
  • 6.8 S’il n’est pas possible de déposer des produits devant la porte du logement, le contrat peut être exécuté en plaçant les produits devant la porte de l’immeuble.
  • 6.9 Si les produits ne sont pas encore payés conformément au paragraphe 4 au moment de la remise en mains propres, bloomon conserve la propriété jusqu’au paiement complet du montant de l’achat.

7 Retours

  • 7.1 Lors de l’achat de produits, le client a la possibilité de résilier le contrat sans indication des motifs pendant 14 jours. Ce délai de réflexion débute le jour qui suit la réception de la commande.
  • 7.2 Toutefois, les produits de bloomon susceptibles de se détériorer rapidement (comme des fleurs et des plantes) ou qui sont clairement de nature personnelle ne peuvent pas être retournés.
  • 7.3 Au cours du délai de réflexion, le client traitera le produit et l’emballage avec précaution. Le client ne déballera les produits que dans la mesure nécessaire à l’évaluation du fait qu’il souhaite conserver le produit. Si le client décide d’exercer son droit d’annulation, il retournera à bloomon le produit avec tous les accessoires fournis et, si cela est raisonnablement possible, dans l’état ainsi que l’emballage d’origine, conformément aux instructions données par bloomon.
  • 7.4 Les commandes peuvent être retournées à l’adresse suivante : bloomon France SAS, rue Maryse Bastié, 59810 Lesquin.
  • 7.5 Les frais de retour sont pour le compte du client.
  • 7.6 Si le client a déjà payé les produits, bloomon remboursera le paiement au client dans les 30 jours qui suivent la réception des produits renvoyés.

8 Protection des données

  • 8.1 Nous utilisons les données personnelles du client lors du traitement d’une commande. Nous appliquons une politique de protection de la vie privée afin d’informer le client de la manière dont ces données personnelles sont traitées.

9 Garantie et responsabilité

  • 9.1 bloomon garantit uniquement que les produits qu’elle livre sont adaptés à la finalité qui est la leur sur la base des informations fournies par bloomon, et garantit que les produits répondent aux éventuelles obligations légales et autres prescriptions des pouvoirs publics qui s’appliquent à la finalité en question.
  • 9.2 bloomon garantit que les produits et services qu’elle livre sont fabriqués ou livrés dans le respect de l’Homme et de l’environnement, sans avoir recours au travail des enfants.

10 Modifications

  • 10.1 bloomon se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Il est conseillé de consulter régulièrement les présentes conditions générales.

11 Résiliation

  • 11.1 Au cas où le client ne respecterait pas les obligations qui sont les siennes au titre du présent contrat, bloomon disposerait des choix suivants : a. donner la possibilité au client de respecter les obligations qui sont les siennes dans un délai fixé par bloomon ; b. résilier le contrat en tout ou en partie sans avertissement préalable ; outre son droit à résilier le contrat, bloomon se réserve également à tout moment le droit de réclamer au client l’indemnisation complète de l’ensemble des dommages et des frais.

12 Litiges et droit applicable

  • 12.1 Toutes les obligations entre bloomon et le client sont régies par le droit français.
  • 12.2 Le Tribunal d'instance de Paris 1er est exclusivement compétent pour connaître des éventuels litiges découlant ou afférents au contrat entre bloomon et le client.

Paris, décembre 2017.